La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises ... et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être étudié sachant que la première ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises ... et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être étudié sachant que la première ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américain des obligations internationales découlant du Protocole de Kyoto. Le droit de l’environnement est un ... historique signé à Kyoto (Japon) (La mise en œuvre du Protocole de Kyoto 2005). Approuvé par 172 pays, ce « Protocole de Kyoto » est le premier traité international ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont ... climatique. Alors que la France a ratifié le Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son ... a choisi de mettre en œuvre ses engagements en vertu du Protocole. Les efforts internationaux en matière de lutte ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... rejoignait les neuf Etats 1 ayant déjà ratifié le protocole additionnel n°16 2 à la Convention de ... son entrée en vigueur à partir du 1er aout 2018 4 . Le protocole ouvre une procédure facultative aux juridictions ... la Convention ou ses protocoles 5 . Le préambule du « protocole du dialogue » 6 prévoit que l’extension de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la Criminalité Transnationale Organisée et son Protocole additionnel relatif à la TEH (117 signataires à l’heure actuelle). Le Protocole définit la TEH dans son article 3 de la façon ... la TEH et d'aller même au-delà des recommandations dudit Protocole. C'est dans ce cadre-là qu'a été préparée la ...
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... n°1997/12) jusqu’à l’adoption du deuxième protocole facultatif au PIDCP le 15 décembre 1989. Ce protocole relatif à l’abolition de la peine de mort fixe ... 69 Etats sur les 163 parties au PIDCP avaient ratifié le protocole. La France ne l’a ratifié que très récemment ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... également les variantes. A la suite de l’adoption du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention ... à propos de cet article, ils ont adopté un Protocole Interprétatif visant à résoudre le problème. Ce protocole tente de trouver un compromis entre les deux ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans ... militaire du monde, n’ont toujours pas ratifié le Protocole II aux Conventions de Genève, ni le Statut de ... de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et leur Protocole II? Article 8(2) du Statut de Rome: une ... Mot-clés:
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le ... de ce système. Malgré les débats doctrinaux, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies ... Scheme (UK ETS), avant même l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars ...
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